Les lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats, publiées par Avocats.be et l’OVB le 31 janvier 2025, constituent une avancée importante pour encadrer l’usage de ces technologies. 

Voici notre analyse et nos recommandations pour approfondir ce cadre.

Les forces des lignes directrices

Une recherche d’équilibre

Les lignes directrices trouvent un équilibre entre innovation et cadre déontologique, laissant aux avocats la liberté d’explorer l’IA tout en rappelant leurs responsabilités fondamentales.

Points forts:

  • Sensibilisation aux risques des modèles IA, notamment les LLM
  • Protection renforcée du secret professionnel
  • Harmonisation des pratiques entre barreaux belges
  • Approche pragmatique favorisant l’innovation responsable

7 recommandations pour approfondir les lignes directrices IA pour avocats

1. Affiner la distinction entre outils IA

Enjeu : Toutes les IA ne se valent pas en termes de sécurité et de fonctionnalités.

Solution : Créer une classification claire distinguant :

  • Outils génériques (ChatGPT, Claude, Perplexity …)
  • Solutions juridiques spécialisées
  • Agents IA autonomes
  • Outils RAG (Retrieval-Augmented Generation)

2. Préciser les conditions de sécurité

Enjeu : La notion d' »environnement fermé avec garanties adéquates » reste floue.

Solution : Établir des standards minimum pour :

  • Hébergement local vs cloud
  • Chiffrement des données
  • Traçabilité des accès
  • Garanties contractuelles

3. Proposer des critères d’évaluation

Enjeu : Les avocats manquent de repères pour choisir leurs outils.

Solution : Développer une grille d’évaluation couvrant :

  • Niveau de sécurité
  • Fiabilité des résultats
  • Conformité RGPD
  • Coûts et modèles tarifaires

4. Méthodologie de validation

Enjeu : Comment s’assurer de la qualité des résultats produits par l’IA ?

Solution : Instaurer un protocole de validation incluant :

  • Double vérification systématique
  • Contrôle des sources citées
  • Traçabilité des processus
  • Documentation des décisions

5. Repenser la facturation

Enjeu : L’IA transforme fondamentalement l’économie des prestations juridiques.

Solution : Anticiper l’évolution vers :

  • Facturation basée sur la valeur ajoutée
  • Catégorisation des services (humain/assisté/automatisé)
  • Transparence sur l’usage de l’IA

6. Formation continue obligatoire

Enjeu : L’évolution rapide de l’IA nécessite une mise à jour constante des compétences.

Solution : Mettre en place :

  • Programme de formation IA adapté aux avocats
  • Certifications par spécialité juridique
  • Veille technologique organisée
  • Partage de bonnes pratiques

7. Encourager l’innovation

Enjeu : Dépasser l’approche défensive pour exploiter le potentiel de l’IA.

Solution : Promouvoir :

  • Expérimentation encadrée
  • Études de cas sectorielles
  • Accompagnement des cabinets
  • Mesure des gains de productivité

Définitions essentielles à préciser

Concepts techniques manquants

  • Agents IA : Systèmes autonomes capables d’exécuter des tâches complexes
  • RAG : Technique d’enrichissement des réponses via bases de données externes
  • Fine-tuning : Adaptation de modèles à des corpus juridiques spécifiques

Notions juridiques à clarifier

  • « Garanties adéquates » : Critères techniques et contractuels précis
  • Consentement spécifique : Modalités d’obtention dans le contexte IA
  • Responsabilité différentielle : Régime applicable vs sources traditionnelles

Enjeux spécifiques identifiés

Protection des données

Défi : Concilier utilité de l’IA et préservation du secret professionnel.

Approche : Privilégier les solutions on-premise ou cloud souverain, développer des consortiums d’achat pour négocier des conditions adaptées.

Gestion des risques

Défi : La pseudonymisation ne protège pas contre tous les risques d’exposition.

Approche : Sécuriser toute la chaîne de traitement, de la transcription à l’analyse finale.

Évolution du métier

Défi : L’IA transforme fondamentalement certaines pratiques juridiques.

Approche : Accompagner la transition vers de nouveaux modèles de création de valeur.

Conclusion : un premier pas vers adoption éclairée

Les lignes directrices constituent une base solide qu’il convient maintenant d’approfondir. 

L’enjeu n’est plus de savoir si l’IA transformera la profession juridique, mais comment accompagner cette transformation de manière éthique et efficace.

Prochaines étapes recommandées

  1. Formation immédiate des praticiens aux enjeux et opportunités de l’IA
  2. Expérimentation encadrée avec des outils sécurisés
  3. Partage d’expériences entre praticiens et cabinets
  4. Mise à jour régulière des recommandations face aux évolutions technologiques

L’intelligence artificielle représente une opportunité historique d’améliorer l’efficacité et l’accessibilité des services juridiques.

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