Conditions générales

1. Généralités

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales sont applicables à toute offre d'ANTIDOTE SRL (ci-après « ANTIDOTE »), confirmation de commande, ainsi qu'à toutes prestations de services d'ANTIDOTE. Ces conditions générales excluent, à défaut d'acceptation écrite d'ANTIDOTE, toutes conditions générales ou particulières du client.

1.2 Dérogation

Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans accord écrit d'ANTIDOTE.

1.3 Acceptation

Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et déclare les accepter dans leur intégralité.

1.4 Avenants et nouvelles commandes

Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s'appliquent à tous les avenants et/ou nouvelles commandes.

2. Formation et objet du contrat

2.1 Commande

Toute commande du client doit être passée par écrit et répondra à une offre écrite ou fera l'objet d'une confirmation de commande écrite d'ANTIDOTE. Sauf disposition contraire, les offres d'ANTIDOTE sont valables pendant 30 jours.

2.2 Contrat

Toute offre acceptée par le client ou toute commande passée par le client et confirmée par ANTIDOTE forme, avec les présentes conditions générales, le contrat liant les parties.

2.3 Objet

ANTIDOTE s'engage uniquement à ce qui est expressément déterminé dans l'offre ou la confirmation de commande et ces conditions générales, à l'exclusion de toutes autres prestations de services et/ou fourniture de matériels.

3. Fourniture des services

3.1 Délais

Les délais d'exécution des services sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ou d'exécution même de plusieurs mois ne donne pas le droit au client d'annuler le contrat, de refuser le service ni de réclamer une quelconque indemnité de retard. En cas de dépassement d'un délai de (6) six mois après mise en demeure par courrier recommandé, ANTIDOTE versera, si prévu dans la commande, une indemnité libératoire équivalente à 2 % du prix de vente par mois de retard additionnel expiré, cette indemnité forfaitaire ne pouvant toutefois excéder 10 % du prix du contrat.

3.2 Obligations du client

Le client s'engage à apporter à ANTIDOTE toutes les données et renseignements raisonnablement utiles pour assurer la bonne exécution du contrat dans les conditions et délais prévus. Le client et ANTIDOTE désignent tous deux un responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre les deux parties. Le client est seul responsable des décisions commerciales qu'il prend et de leurs impacts sur les prestations d'ANTIDOTE.

3.3 Procédure de réception

ANTIDOTE notifiera au client lorsque les livrables sont prêts pour être testés. Le client s'engage à mettre en place une procédure de tests dans un délai de quinze (15) jours après la date de livraison. Le client est présumé avoir accepté les livrables s'il les a utilisés (sauf pour effectuer les tests), s'il ne commence pas les tests dans la période fixée, ou à l'issue du délai prévu.

3.4 Annulation

L'annulation de la commande doit être faite par écrit au moins deux (2) mois avant le début de la prestation. Si l'annulation est faite moins de deux (2) mois avant le début, ANTIDOTE demandera un dédommagement de 30 % du prix de la prestation. Si l'annulation est faite moins d'un (1) mois avant le début, le dédommagement est de 50 %. L'acompte versé par le client ne sera pas remboursé en cas d'annulation.

3.5 Changements

Aucun changement ne sera effectif à moins qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit signé par les représentants des deux parties. ANTIDOTE facturera à ses taux habituels les prestations liées aux changements demandés.

3.6 Supports

Le client est tenu de vérifier immédiatement les supports qui lui sont livrés. Aucune réclamation relative à un support livré ne sera prise en compte après que le client ait manipulé ou tenté de manipuler le support.

4. Prix des services

4.1 Acompte

Sauf stipulation écrite contraire, le client s'engage à payer à ANTIDOTE, dans les 7 (sept) jours de la conclusion du contrat, un acompte correspondant à trente (30) % du prix convenu. Sauf stipulation écrite contraire, les délais d'exécution des prestations ne prennent cours qu'à dater de la réception de l'acompte par ANTIDOTE.

4.2 Prix

ANTIDOTE facture les services selon les prix déterminés dans le contrat, au forfait et/ou en régie. Les prix mentionnés dans l'offre ou au contrat excluent la TVA (HTVA).

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété

ANTIDOTE conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des créations réalisées dans le cadre du contrat.

5.2 Droit d'utilisation du client

À la date du paiement total du prix par le client, ANTIDOTE concède au client un droit d'utilisation de certains produits, à l'exclusion des produits audiovisuels, créés par ANTIDOTE en vertu du contrat, et pour les besoins internes du client. L'utilisation ne peut se faire que par le client, à l'exclusion de tout tiers sauf convention contraire.

5.3 Cession des droits de propriété intellectuelle

À la date du paiement total du prix, ANTIDOTE cède les droits de propriété intellectuelle des produits audiovisuels (à l'exception des droits relatifs à la musique) au client dans les limites imposées par la législation, sauf convention contraire.

5.4 Violation par le client

Toute violation par le client des droits de propriété intellectuelle d'ANTIDOTE donnera le droit à ANTIDOTE de suspendre ou résilier immédiatement le contrat. En cas de violation, le client devra payer vingt mille (20 000) euros par violation, sans préjudice du droit pour ANTIDOTE de réclamer en justice des dommages-intérêts plus importants.

5.5 Fin du droit d'utilisation

Au terme du droit d'utilisation, toutes les utilisations des créations doivent être, immédiatement et sans conditions, arrêtées par le client. En cas de non-respect, la sanction de l'article 5.4 s'applique.

6. Paiement

6.1 Factures

ANTIDOTE facture mensuellement ses services. Sauf accord contraire et écrit des parties, le prix des services est payable selon l'échéancier suivant : (i) trente (30) % à titre d'acompte dans les sept (7) jours de la conclusion du contrat, (ii) le solde mensuellement jusqu'à réception (prix fixe) ou mensuellement (régie).

6.2 Délai

Toute facture d'ANTIDOTE est payable dans les trente (30) jours de la date de la facture.

6.3 Réclamation

Toute réclamation relative aux factures doit être motivée et notifiée à ANTIDOTE au plus tard dans les 7 jours de la date de la facture.

6.4 Retard et défaut

En cas de retard ou de défaut de paiement, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux visé à l'article 5 de la loi du 2 août 2002. Toute facture impayée entraînera en outre l'imputation d'une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme en principal. ANTIDOTE se réserve le droit de réclamer une indemnité de 15 euros par courrier de recouvrement.

6.5 Suspension

En cas de non-respect par le client d'une seule échéance de paiement, ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie, l'exécution de ses prestations.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Obligation de moyen

Sauf engagement contraire et écrit d'ANTIDOTE ou disposition légale en sens contraire, ses engagements sont des obligations de moyen.

7.2 Limitation

En aucun cas, ANTIDOTE ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de l'exécution défectueuse par le client des recommandations ou conseils d'ANTIDOTE. ANTIDOTE ne pourra être tenu responsable des fautes commises par d'autres intervenants ou tiers dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

7.3 Dommages directs

La responsabilité d'ANTIDOTE est, dans tous les cas, limitée au dommage direct, matériel et prévisible, et ne pourra être supérieure au prix payé par le client pour le service ou produit défectueux au cours des trois (3) mois précédant la demande. Pour être recevable, la demande doit être faite dans les sept (7) jours suivant la constatation du dommage.

7.4 Dommages indirects

Au maximum de ce que la loi autorise, ANTIDOTE exclut sa responsabilité pour tout dommage indirect causé au client, y compris la perte de profit, de revenu, d'intérêts, de données, d'usage, d'opportunités, les interruptions d'activités ou tout paiement fait ou dû à un tiers.

7.5 Obligations du client

Dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations, et sous réserve de notification préalable par ANTIDOTE, ANTIDOTE peut : facturer les ressources réservées non utilisées, modifier l'étendue des services et/ou des délais, ou suspendre ou terminer la production des produits et/ou services.

7.6 Objets appartenant à des tiers

Tout logiciel, hardware, équipement, produits ou objets, fournis par des tiers dans le cadre d'un contrat, est fourni « tel quel » et ANTIDOTE n'accepte aucune responsabilité pour les défauts constatés sur ces derniers.

8. Cession et sous-traitance

ANTIDOTE peut céder ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations issus du contrat conclu avec le client sans l'accord de celui-ci. Le client ne peut céder le contrat sans l'accord préalable et écrit d'ANTIDOTE.

9. Force majeure

La survenance de tout événement tel que retard ou défaut de livraison, grèves, lock-out, attentats, épidémies ou crises sanitaires et plus généralement tout événement affectant les parties, leurs fournisseurs ou sous-traitants retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.

10. Fin du contrat et conséquences

10.1 Fin du contrat

Le client peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois (3) mois suite à l'envoi d'un courrier recommandé à ANTIDOTE. Dans ce cas, le client sera de plein droit redevable du coût des services prestés et des frais exposés au jour de la résiliation, ainsi que de la perte de bénéfices. ANTIDOTE peut résilier à tout moment le contrat moyennant un préavis de sept (7) jours sans être redevable d'aucune indemnité. ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au contrat en cas de faute non corrigée dans les quinze (15) jours, d'insolvabilité du client ou de violation des obligations de confidentialité ou de propriété intellectuelle.

10.2 Conséquences de la fin du contrat

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la raison, le client doit payer toutes les prestations et charges non contestées et payables avant la date de fin du contrat, sans droit de rétention, déduction ou compensation.

11. Protection de la vie privée

11.1 Finalités

Le traitement par ANTIDOTE des données personnelles du client a pour finalités l'exécution du contrat, l'administration des clients, la promotion et le développement des produits et services d'ANTIDOTE, l'établissement de campagnes d'information personnalisées et de marketing direct.

11.2 Droits du client

À tout moment, le client bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuit de ses données personnelles. Le client peut s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à des fins de direct marketing. Pour ce faire, contacter ANTIDOTE par email à : legal@lecercle.ai.

12. Généralités

12.1 Renonciation

Toute renonciation par ANTIDOTE à se prévaloir de tout ou partie des présentes conditions générales à un moment donné ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement.

12.2 Confidentialité

ANTIDOTE et le client s'engagent, l'un et l'autre, pour eux-mêmes et pour leurs employés, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations.

12.3 Droit applicable

Les conditions générales, ainsi que tout contrat auquel elles s'appliquent, sont régies par le droit belge.

12.4 Compétence

Tout litige relatif sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles.